318 questions trouvées.

Candidats au baccalauréat de 2021 en classe libre du centre national d'enseignement à distance

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats au baccalauréat de 2021 en classe libre du centre national d'enseignement à distance (CNED). En novembre 2020, il avait annoncé pour la seconde année consécutive l'annulation des épreuves du baccalauréat, remplacées par une évaluation par con...

Vaccination des conjoints des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des conjoints des Français de l'étranger. Lors d'une réunion entre le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et les parlementaires le 4 mars 2021, il a été rappelé que les Français ét...

Situation des personnes souhaitant accompagner ou rejoindre leur conjoint établi à l'étranger pour raisons professionnelles

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes souhaitant accompagner ou rejoindre leur conjoint établi à l'étranger pour raisons professionnelles. Un communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 11 mars 2021 portait sur l'assouplissement des conditions d'entrée et de sortie du territoire national pour les dépla...

Création d'un numéro de sécurité sociale fictif pour les Français de l'étranger souhaitant se faire vacciner en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un numéro de sécurité sociale fictif pour les Français de l'étranger souhaitant se faire vacciner en France. Lors d'une réunion entre le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et les pa...

Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger. L'arrêté du 2 avril 2021 précise les conditions d'octroi de cette garantie et notamment l'instruction des dossiers de demandes de garantie et octroi de la garantie. Les établissements souhaitant en bénéficie...

Garde d'enfant des travailleurs frontaliers

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation des parents travailleurs frontaliers qui ne bénéficient pas du chômage partiel pour la garde de leurs enfants. Aux termes du décret n° 2021 384 du 2 avril 2021 qui met en œuvre les dernières déclarations du Gouvernement sur les mesures pour faire face à l'épidémie de ...

Situation des participants au volontariat international en entreprise

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des participants au volontariat international en entreprise (VIE) ne pouvant se rendre dans leur pays de destination. En effet, le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (CDCS) a décidé de fermer de nombreux pays de départ, qui ...

Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger. Lors de la 34ème session de l'Assemblée des français de l'étranger, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire a annoncé que le calendrier de la campagn...

Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents

Mme Évelyne Renaud Garabedian interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le crédit d'impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers à certaines entreprises locataires. L'article 20 de la loi n° 2020-du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 crée un dispositif de crédit d'impôt en faveur des ...

Régime d'impatriation et restrictions de déplacement

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le régime d'impatriation. Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l'étranger à rentrer en France. En sus de l'exonération fiscale de la prime d'impatriation, ce dispositif permet égalem...

Situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole. L'ordonnance du Conseil d'État du 12 mars 2021 a suspendu l'application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l'existence et l...

Gestion du harcèlement et du cyberharcèlement scolaire au sein des établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la gestion du harcèlement scolaire et notamment le cyberharcèlement au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE). La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire du 5 novembre 2020 a permis de constater les progrès e...

Annuaire international des structures d'accueil des victimes

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annuaire international des structures d'accueil des victimes, notamment de violences conjugales, à l'étranger. Le site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un répertoire recensant les associations et structures assurant un accueil de personnes en détress...

Obligation vaccinale pour le personnel soignant

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation vaccinale pour le personnel soignant. À ce jour, seul un tiers du personnel soignant dans les hôpitaux a été vacciné, alors même que la pandémie reste très active en France et que les soignants sont en première ligne. Les raisons avancées pour justifier ce faible taux de vaccinati...

Test sérologique pour entrer en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de présenter un test sérologique à l'entrée sur le territoire en lieu et place d'un test PCR négatif. En effet, les personnes contaminées par la Covid-19 et guéries peuvent présenter un test PCR positif et ce pendant plusieurs mois. Les résidus viraux de la contamination suffisent à rendre le test positif ...

Conditions d'inscription et de radiation au registre des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'inscription et de radiation au registre des Français de l'étranger. De nombreux problèmes techniques lors d'une première inscription en ligne ou un renouvellement d'inscription (refus d'adresse électronique par exemple ) au registre ont été récemment observés. Il appar...

Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires. Comme le dispose l'article 25 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, « le nombre d...

Tenue des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la tenue des journées défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. Cette journée est obligatoire pour tous les jeunes Français à partir de 16 ans et permet de les informer sur les droits et devoirs du citoyen, le fonctionnement des institutions, de la défense et ses métiers. Or depuis l...

Retour définitif en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'intérieur sur un retour définitif en France dans le cadre du décret n° 2021-99 du 31 janvier 2021. Beaucoup de nos concitoyens sont contraints ou font le choix de rentrer en France en raison de la crise sanitaire actuelle. Nombre d'entre eux sont déjà propriétaires d'un bien en France, notamment les personnes retraitées. D'autres reto...

Octroi des visas pour réaliser un stage en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'octroi des visas pour réaliser un stage en France. Depuis la mise à jour de l'attestation de déplacement dérogatoire destinée aux ressortissants de pays tiers et de la disparition de la case 13 indiquant qu'un stage en France relevait bien d'un motif impérieux, certains services de visa ont sus...