338 questions trouvées.

Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les termes de la reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger. Si la prolongation de cette aide est une bonne nouvelle pour les Français résidant à l'étranger, les modalités de sa mise en œuvre posent question. En premier ...

Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'allocation adultes handicapés (AAH) destinée aux Français établis hors de France. Sur le territoire national, celle-ci est attribuée aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 %, mais aussi à celles dont ce taux est compris entre 50 % et 79 % connaissant une restrictio...

Missions du poste consulaire d'Édimbourg

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d'Édimbourg. Depuis 2016, certaines compétences - comme l'inscription au registre des Français établis hors de France, les demandes de pièces d'identité, les formalités d'état civil, les démarches liées à la nationalité ou à la délivrance de ...

Inscription des enfants au registre des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inscription des enfants au registre des Français de l'étranger. Cette dernière, en plus d'être essentielle, notamment pour des raisons de sécurité, est une condition à l'octroi des bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Or il existe un manque ...

Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées (EPC) au Gabon, qui concerne six établissements et 2 500 élèves. Le système des EPC, établissements homologués, repose sur l'intégration de la France, du Gabon, d'acteurs pédagogiques des deux ...

Décès de personnes isolées à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas des Français décédés à l'étranger sans famille ni proche en France ou dans leur pays de résidence. Sans assurance rapatriement, ou bien dans le cas où personne ne réclame le corps, il n'est pas rare que celui-ci reste à la morgue du lieu de décès durant plusieurs mois. Ceci est ...

Situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon. Le consul actuel ayant été informé que son poste ne sera pas renouvelé en 2021, les Français qui y résident craignent la fermeture de cette antenne. Or, près de 1 800 de nos compatriotes sont installés à Port-Gentil et l...

Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en place de points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger. Depuis la mise en place de la dématérialisation et la mutualisation du contrôle d'existence en novembre 2019, les cas de suspension de pension se sont multipliés. Ces ...

Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission. Un salarié démissionnaire d'une entreprise, qui signe un nouveau contrat avec un nouvel employeur qui le rompt au cours de la période d'essai, peut, malgré sa démission antérieure, bénéficier de l'indem...

Service national et calcul des droits à la retraite

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la prise en compte des périodes effectuées pour le service national dans le calcul des droits à la retraite. Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination des droits à retraite. La validation des périodes comptabilisées par le régime général est subordonnée à l...

État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évolution des négociations fiscales entre la France et le Danemark. Le gouvernement danois ayant mis fin, en 2008, à la convention fiscale avec la France, nombre de nos compatriotes se trouvent, depuis cette date, dans une situation d'incertitude en ce qui concerne leur fiscalité. Le...

Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). À ce jour, seuls les élèves boursiers de l'agence reconnus handicapés peuvent solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût d'un accom...

Vaccination des Français établis hors de France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français établis hors de France. Les récentes annonces de différents laboratoires laissent espérer l'arrivée d'un vaccin dans quelques mois. Le gouvernement français travaille d'ores et déjà sur un plan de vaccination sur le territoire national. Or nombreux sont nos compatri...

Allocation de l'aide exceptionnelle aux Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'allocation de l'aide exceptionnelle aux Français de l'étranger. L'accès à ce dispositif, mis en place en avril, avait déjà subi plusieurs assouplissements. La principale condition pour y prétendre, telle que communiquée par les postes consulaires, est une diminution des ressources du...

Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les différences qu'il peut exister entre le nom de famille et le(s) prénom(s) d'un enfant enregistré auprès d'un état civil étranger et ceux attribués sur son acte de naissance français. Il n'est pas rare qu'en cas de transcription de leur acte d'état civil étranger auprès de l'ambassa...

Bilan de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bilan dressé de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay. Intervenue à l'été 2016, cette décision répondait à un impératif de rationalisation du réseau dicté par des contraintes budgétaires croissantes sur le programme « Français de l'étranger et af...

Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger. Dans sa réponse à la question n° 14415 qu'elle avait posée, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères soulignait que cette validation « relèv[ait] d'une procédure de vérification d'opposabilité (pour en faire la public...

Gestion des personnels détachés du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des personnels détachés exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. En raison de la pandémie mondiale mais également à cause de l'explosion du 4 août 2020 au Liban, un nombre conséquent d'enseignants...

Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger. Nos compatriotes à l'étranger peuvent également être affectées par une situation de handicap. Les démarches administratives et la recherche d'un interlocuteur privilégié p...

Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières, du fait de la pandémie actuelle. Ce dispositif s'adresse aux personnes qui peuvent justifier d'une relation depuis un minimum de six mois avant la fermeture de...