Photo de Patrice Joly

Interventions sur "CIR" de Patrice Joly


2 interventions trouvées.

...dre en compte la réponse que l’État apporte aujourd’hui aux difficultés dans les domaines économique, social et autres ? Il existe, vous le savez, une taxe sur les services numériques, dont le taux s’élève à 3 % et dont le rendement, d’un montant de 350 millions d’euros, est moindre que ce qui avait été envisagé. Nous proposons, pour des questions non seulement de justice sociale, mais aussi de circonstances, de porter ce taux à 5 %, afin d’établir une participation juste à la prise en charge des dépenses de l’État, en fonction de la capacité contributive de chacun. J’entends bien les inquiétudes sur d’éventuelles représailles ; il y en a déjà eu d’ailleurs. Nous pouvons certes continuer à nous soumettre, mais nous n’avancerons pas. Or il apparaît nécessaire d’agir et d’avancer !

Il s’agit d’un amendement de repli, le CIR n’étant plus minoré que de 50 %.