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Interventions en hémicycle de Patrice Joly


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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire et économique que nous traversons nous pousse à avoir un regard exigeant vis-à-vis de l’Europe et des décisions qui seront prises lors de ce prochain Conseil européen, afin de s’assurer qu’elles sont bien à la hauteur des enjeux. J’aborderai trois poi...

Pis, au beau milieu du scandale, le Conseil a décidé de retirer de cette liste trois paradis fiscaux notoires, en totale opacité. Cela montre bien l’urgence de doter l’Union européenne des outils nécessaires afin de faire face aux dérives fiscales, aussi bien de la part des entreprises que des particuliers. J’imagine déjà, monsieur le secrétai...

Dans la poursuite des échanges que nous venons d’avoir à propos de la dette, sur laquelle certains font une fixation, il est proposé d’élargir la réflexion sur le financement de l’intervention publique, et de celle de l’État en particulier, en évoquant l’ensemble des sources de financement, notamment la fiscalité, mais pas seulement. Le problè...

Après avoir évoqué l’intérêt d’élaborer un rapport permettant d’échanger sur la stratégie de financement de l’État, entre dette, fiscalité et autres ressources, nous proposons d’appréhender sur le plan fiscal la répartition non de la charge fiscale, mais des contributions entre les différentes catégories de contribuables, pour appréhender l’équ...

Cet amendement d’appel vise à pointer du doigt le fait que la nomenclature d’inspiration libérale appliquée au budget de l’État, ainsi qu’à l’ensemble des collectivités locales, n’est pas tout à fait adaptée à la situation que nous vivons aujourd’hui. En réalité, il s’agit de la transposition de règles applicables aux entreprises destinées à i...

C’est un sujet technique, qui mérite d’être approfondi. Néanmoins, la solvabilité d’un État est fonction de celle de la société. Prendre en compte ce type de dépenses ou, à tout le moins, revoir quelque peu cette nomenclature au regard de ce qu’est la situation actuelle et ses perspectives me paraît important. Au demeurant, ce sujet mérite d’ê...

Non, je le retire, monsieur le président. J’ajouterai que cet amendement est également satisfait par l’adoption de l’amendement n° 317 rectifié quater de notre collègue Delcros.

Les amendements de nos collègues Éric Kerrouche et Bernard Delcros visent à introduire la souplesse nécessaire à la prise en compte des histoires locales, des caractéristiques des territoires et à permettre à l’intelligence collective locale de fonctionner au mieux. L’amendement de M. Kerrouche tel qu’il est désormais rédigé me paraît parfaite...

Je ne vais pas épiloguer, car les précédents orateurs ont déjà tout dit : il est nécessaire de rééquilibrer la composition des CTAP, et l’adoption de ces amendements permettrait d’adapter à cette fin le cadre juridique des institutions locales.

Cela a été dit, cet amendement ne vise pas à mettre en œuvre une formalité supplémentaire. Dans la mesure où il existe un attachement particulier à l’identité communale, il est important de construire un attachement à la nouvelle identité communale par une adhésion, en tout cas par un temps d’échanges et de rencontres entre les concitoyens et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter une partie de l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux met en exergue deux constats. Le premier est que la crise sanitaire que traverse malheureusement notre pays s’est tradu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France et l’Argentine sont liées depuis 1979 par une convention fiscale qui a été amendée une première fois en 2001. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État. Le nouvel avenant qui nous est soumis aujourd’hui, signé en décembre 2019 par le ministre des affaires...

Comme cela a été rappelé, la dette française s’élève à plus de 120 % du PIB, soit 2 700 milliards d’euros, dont on ne connaît pas exactement les détenteurs. En effet, les données ne permettent de dégager que des ordres de grandeur, l’Agence France Trésor ne pouvant rendre publiques les informations dont elle dispose – sont-elles précises, d’ail...

Je termine. Monsieur le ministre, un tel dispositif vous semble-t-il satisfaisant ? Cette détention majoritaire par des non-résidents constitue-t-elle selon vous un problème pour la souveraineté de la France ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à approuver la décision relative aux ressources propres de l’Union européenne, qui permet le financement du budget européen pour les sept prochaines années. Cette décision a, cette année, une signification particulière puisqu’elle conditio...

Cette proposition de loi vise à instaurer un prélèvement exceptionnel sur les assurances qui ont réalisé des sur-profits, pour qu’elles contribuent à la hauteur exigée par la situation. Je m’étonne que certains orateurs hostiles à ce texte aient opposé l’idée de générosité, de participation – pourquoi pas de don ? Dans quel pays, dans quelle ph...

Mes chers collègues, j’ai bien entendu les propos du ministre sur la philosophie de la réorganisation du réseau des finances publiques. En théorie, cela peut paraître séduisant ; en pratique, il en va autrement. De manière très concrète, élus et agents se sentent abandonnés. Les agents des collectivités locales et ceux des finances publiques ne...