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Questions orales de Patrice JolyLes derniers commentaires sur Patrice Joly en RSS


19 questions trouvées.

Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui ne permet pas aujourd'hui aux communes rurales de répondre aux besoins des habitants et des popula...

Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts (ONF). Le 10 juin dernier, à l'occasion d'une réunion interministérielle entre, d'une part, les cabinets des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique...

Revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social. Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 a créé un complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros net mensuels pour les personnels des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personne...

Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrice Joly. Madame la ministre, le 3 septembre dernier était présenté le plan de relance de 100 milliards d'euros dont la territorialisation devait être un gage d'efficacité, d'adaptabilité, d'équité et de cohésion. Sur le total, 10,5 ...

Désarroi de la population nivernaise face à la situation sanitaire délicate du département

M. Patrice Joly attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désarroi de la population nivernaise au regard de la situation sanitaire délicate que connaît ce département. Cette situation, malheureusement bien connue du ministère, tient à plusieurs causes : au nombre de médecins généralistes insuffisant, aux difficultés de fonctionnement que conn...

Situation de la médecine scolaire dans la Nièvre et l'ensemble du territoire

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire, sur l'ensemble du territoire et en particulier dans le département de la Nièvre. De nombreuses études ont souligné qu'un repérage précoce des éventuels troubles de santé pouvant affecter les apprentissages est essentiel pour la réussite du parco...

Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de La Poste dans les territoires ruraux. Parmi les quatre missions de service public confiées à La Poste et définies par les lois n° 90-568 du 2 juillet 1990, n° 2005-516 du 20 mai 2005 et n° 2010-123 du 9 février 2010, deux ont une incidence sur l'accessibilité au réseau pos...

Conditions sanitaires dans la Nièvre

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire catastrophique dans tout le territoire nivernais. Cela repose sur plusieurs causes : le nombre de médecins généralistes est insuffisant d'autant que les deux tiers d'entre eux ont plus de 55 ans. Entre 2010 et 2017, le nombre de médecins a diminué de 27 % dans la Nièvre. C'est l'une ...

Point de situation du dispositif « 400 médecins »

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de l'annonce de la création de 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé entre médecine de ville et hôpital. Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 » en date du 18 septembre 2018, le ministère des solidarités et de la santé avait présenté son dispositif de recrutement de 400 généralistes dans des territoires fra...

Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales. À titre d'exemple, certaines collectivités ont fait l'acquisition de masques avant le 13 avril 2020 pour aider à fournir l'ensemble de la population dès la...

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Patrice Joly. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative (PLFR), dont nous sommes en train de débattre, est un projet en trompe-l'œil. Les montants annoncés sont gonflés par ...

Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des représentants des grandes organisations et des fédérations de l'aide à domicile concernant le calendrier incertain du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie. Le 30 janvier 2018 et pendant plus de six mois, tous les acteurs accompagnant les personnes âgées n'ont eu de cesse ...

Nouvelle réorganisation des services académiques

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nouvelle réorganisation des services académiques publiée au Journal officiel le 20 novembre 2019. Désormais, les recteurs d'académie seront responsables des crédits budgétaires (budgets opérationnels - BOP 140, 141, et 230, correspondant respectivement aux programmes « enseignement scolaire d...

Conditions de travail des personnels hospitaliers

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des conditions de travail des personnels hospitaliers dans la stratégie nationale de santé « ma santé 2022 » du quinquennat. Ces conditions de travail relèvent plus que jamais d'un enjeu de santé publique, parce qu'il s'agit de la préservation de la santé de ces personnels dans un environnemen...

Situation de l'entreprise Vallourec

M. Patrice Joly. Ma question, à laquelle je souhaite associer ma collègue Viviane Artigalas, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Le groupe Altifort, ex-Vallourec, qui a récemment défrayé la chronique alors qu'il envisageait la reprise d'Ascoval, vient d'être placé en redressement judiciaire. Il a également annoncé mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour sa...

Vétusté du réseau et desserte ferroviaire dans la Nièvre

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état de vétusté du réseau SNCF dans la Nièvre. En 2018, pannes et incidents ont paralysé à plusieurs reprises la ligne Paris-Montargis-Nevers. Plus de vingt-trois trains ont été supprimés durant cette même année. La multiplication de...

Centre de Nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail à la suite de l'annonce de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de la suppression de plus de 1 500 postes et dans le contexte de la menace de fermeture de trente-huit sites dont le centre de Nevers dans le cadre du plan de restructuration pour 2019-2020. Sur le territoire nivernais, l'AFPA occu...

Pensions de réversion

M. Patrice Joly. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et porte sur les intentions du Gouvernement concernant les pensions de réversion. Dans le cadre de la réforme des retraites à venir, le Gouvernement, par la voix de plusieurs ministres, a annoncé dans un premier temps que les pensions de réversion pourraient « baisser pour certains retraités » ou encore êt...

Services publics de santé dans la Nièvre et les territoires ruraux

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le démantèlement des services publics de santé dans les territoires ruraux et, plus précisément, sur la possible centralisation du service d'aide médicale urgente (SAMU) à Dijon. En effet, l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté évoque, à l'occasion de l'élaboration de son projet régional d...