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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 20875 au Ministère de l'europe


Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire

Question soumise le 18 février 2021

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Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire par les postes consulaires ou par les prestataires opérant pour le compte de l'État. Il semble que certains consulats ne délivrent plus de visas court séjour et ce déjà depuis plusieurs mois, avant la fermeture des frontières. Par ailleurs, nombre de postes consulaires ont suspendu la procédure dérogatoire d'entrée en France permettant à des couples binationaux non mariés, séparés par la crise sanitaire, de se retrouver. Elle souhaite savoir si consigne a été donnée de suspendre temporairement l'octroi des visas - et si cela concerne également les visas long séjour notamment pour les conjoints de Français - et des laissez-passer dérogatoires. Elle lui demande également si les laissez-passer dérogatoires déjà délivrés permettent encore une entrée sur le territoire français et relèvent donc des motifs impérieux, sachant que beaucoup de détenteurs de cette autorisation ont déjà pris leur billet d'avion. Inversement, elle aimerait savoir si le fait de retrouver son conjoint à l'étranger peut-être considéré comme un motif impérieux permettant à un Français de sortir du territoire national.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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