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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 21072 au Ministère de l'europe


Dépôt de candidature par voie dématérialisée pour les élections consulaires

Question soumise le 25 février 2021

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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dépôt de candidature par voie dématérialisée pour les élections consulaires. L'article 19 de la loi n° 2019-659 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit le dépôt de la déclaration de candidature auprès de l'ambassade ou d'un poste consulaire de la circonscription électorale, le cas échéant par voie dématérialisée. Dans son annexe 1.2, le mémento du candidat publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères précise les courriels des postes pour les dépôts dématérialisés des candidatures. Elle souhaiterait savoir si ces boites mails ont été paramétrées afin qu'aucun courrier électronique émanant de destinataires extérieurs ne puisse être rejeté, comme cela peut être le cas avec certaines adresses sécurisées avec le nom de domaine « diplomatie.gouv.fr ». Elle lui demande si la réception par ces boîtes de fichiers aux poids conséquents - les documents ayant été scannés - a bien été prise en compte. Enfin, elle souhaiterait s'assurer qu'un accusé de réception du dossier de candidature - avant même le récépissé provisoire - sera bien adressé au candidat lors du dépôt.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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