Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2007 : 2ème réunion
Eads — Evolution de l'actionnariat - Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et dominique marcel directeur financier de la caisse des dépôts et consignations

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a demandé s'il existait une analyse quantitative permettant à la Caisse des dépôts et consignations d'établir la liste des lignes où elle considérait que ses participations étaient sous-pondérées ou si l'approche avait été spécifique dans le cas d'EADS. En réponse, M. Dominique Marcel a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations procédait souvent, dans un premier temps, par comparaison entre la pondération d'un titre dans son portefeuille et dans le CAC 40, sans pour autant vouloir répliquer exactement le CAC 40. La gestion du portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations n'était pas une gestion individuelle.

a ensuite indiqué poser la même question à M. Dominique Marcel que celle qu'il avait posée à M. Bruno Bézard. Il lui a ainsi demandé si, compte tenu du fait qu'il connaissait M. Bruno Bézard, il avait échangé avec lui des informations au sujet d'EADS, entre janvier et avril 2006. M. Dominique Marcel a répondu qu'il n'avait eu aucune conversation de cet ordre et qu'il n'avait eu aucun contact avec M. Bruno Bézard à cette époque, ni même depuis plusieurs années.

a demandé à M. Dominique Marcel son opinion sur la qualification de l'opération de reclassement des titres EADS. Il a relevé que M. Bruno Bézard, avait, pour sa part, qualifié cette opération de « relativement banale » lors de son audition devant la commission. Il a évoqué le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, transmis par Mme Christine Lagarde, ainsi que le contrôle sur place et sur pièces qu'il avait effectué la veille à la direction de la législation fiscale.

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