Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2007 : 2ème réunion
Bureau de la commission — Compte rendu

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Sur l'ensemble de la session ordinaire 2006-2007, M. Jean Arthuis, président, a présenté quelques chiffres globaux, relevant que 78 réunions de commission s'étaient tenues, pour une durée totale de 136 heures 55 minutes, et que 79 rapports avaient été déposés au nom de la commission, dont 39 sur le budget, 11 sur des textes législatifs et 29 en matière d'information.

Il a ensuite détaillé les principaux textes et débats à venir en séance publique, et évoqué ceux composant la « discussion budgétaire » :

- le débat sur les prélèvements obligatoires, qui devrait se tenir le lundi 5 novembre 2007, dans l'après-midi ;

- l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui aurait lieu du lundi 12 au vendredi 16 novembre 2007 ;

- le projet de loi de finances pour 2008, qui serait examiné du jeudi 22 novembre au mardi 11 décembre 2007. Il a indiqué qu'il conviendrait de réduire la durée des discussions générales de chaque mission, notamment au vu de la place nouvelle désormais tenue par la discussion du projet de loi de règlement ;

- le projet de loi de finances rectificative pour 2007, dont la date de discussion n'est pas encore définitivement arrêtée.

a par ailleurs apporté à la commission des précisions sur les autres textes la concernant. Il a ainsi indiqué que :

- cinq conventions fiscales avaient déjà été examinées en séance publique, sous forme simplifiée ;

- le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier serait examiné le jeudi 11 octobre 2007 ;

- la proposition de loi d'orientation sur les finances locales serait débattue le mardi 30 octobre 2007. Il a précisé que cette proposition de loi, dont le premier signataire est M. François Marc, serait examinée en séance dans le cadre de l'ordre du jour réservé du groupe socialiste.

a présenté, dans un troisième temps, le programme prévisionnel à venir des réunions de commission.

Il a indiqué que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, seraient entendus le ministre de la défense et le Garde des Sceaux et que les auditions des responsables de programme pourraient, quant à elles, se poursuivre au 1er semestre 2008 et se faire soit en commission, soit directement par chaque rapporteur spécial.

Par ailleurs, au titre des relations avec la Cour des comptes, il a relevé que toutes les enquêtes demandées pour 2007 avaient ou allaient faire l'objet d'auditions publiques ouvertes aux commissions, à la presse et au public. Celles-ci rencontraient un grand succès du fait de la procédure retenue pour leur exploitation, qui leur assurait un bon retentissement médiatique.

Puis M. Jean Arthuis, président, a présenté les 5 enquêtes qui seraient demandées à la Cour des comptes en 2008 :

- « les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'ASE (Agence spatiale européenne) », demandée par M. Christian Gaudin, rapporteur spécial ;

- « la gestion et la comptabilisation des créances d'aide publique au développement par la COFACE », demandée par MM. Michel Charasse et Paul Girod, rapporteurs spéciaux ;

- « le refus d'apurement communautaire dans le domaine agricole », demandée par M. Joël Bourdin, rapporteur spécial ;

- « l'école maternelle, politique publique ou simple variable d'ajustement budgétaire ? », demandée par M. Gérard Longuet, rapporteur spécial ;

- « les CARPA (caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats) », demandée par M. Roland du Luart, rapporteur spécial.

a ensuite signalé que de très nombreux contrôles budgétaires devaient aboutir cet automne, grâce à l'implication vigilante des rapporteurs spéciaux.

Puis il a apporté des précisions sur les auditions prévues, notamment celles sur l'évolution de l'actionnariat d'EADS, dont il s'est félicité tant de la réactivité que du retentissement.

Au titre des questions diverses, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le bureau s'était notamment interrogé sur les actions à mener dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.

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