Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 octobre 2012 à 14h30
Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’ordre du jour appelle le débat sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (rapport d’information n° 635, 2011-2012).

La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

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