⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 4 avril 2013 à 22h10
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Discussion générale

Christiane Taubira, garde des sceaux :

On peut toujours faire des extrapolations, des supputations, des hypothèses, mais lorsque le texte aura été voté, si vous en décidez ainsi, les citoyens iront jusqu’où le permet le texte. Il n’y a pas de mystère, ne vous inquiétez pas.

Monsieur Milon, je veux juste vous saluer ! §Vous affirmez que le titre du projet de loi est incomplet, puisqu’il mentionne seulement le mariage alors que le texte envisage aussi l’adoption.

Vous avez à la fois raison et tort : vous avez parfaitement raison, car le titre du projet de loi évoque effectivement le mariage, mais vous avez tort – je ne veux pas, après vous avoir salué, être désagréable par un mot déplaisant –, car dans notre droit, vous le savez bien, le mariage emporte l’adoption, aux termes de l’article 343 de notre code civil.

1 commentaire :

Le 24/11/2021 à 18:55, aristide a dit :

Avatar par défaut

Ben oui, c'est bien pour cela qu'ils veulent le mariage pour tous...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion