Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Tout cela représente d'importants circuits monétaires : l'action de groupe est une véritable machine à cash pour les professions juridiques. Le texte prévoit que ces actions seront conduites par des associations : instaure-t-il un garde-fou qui limite les recettes qu'elles en retireront ? Je connais une organisation syndicale qui poursuit toutes les grandes surfaces ouvrant le dimanche : c'est pour elle une opération rentable. Les associations sont bien sûr éminemment respectables, mais la tentation de prendre un pourcentage existe.

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