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Intervention de Alain Fouché

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Pollution de l'air

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur des travaux en cours à l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI, qui visent à définir au niveau mondial un système de compensation des émissions carbone émises par l’aviation.

Ce futur dispositif devrait être adopté en 2016 et mis en place en 2020. En attendant, c’est le système d’échange de quotas d’émission, dit « système ETS », qui fonctionne pour l’Europe. Maintenu uniquement sur le périmètre des vols intra-européens jusqu’en 2016, ce dernier bénéficiera d’une possibilité de prolongation jusqu’en 2020, afin d’anticiper la mise en place du système mondial.

En tout état de cause, à partir de 2020, un système mondial basé sur le marché du carbone prévoira la compensation de toutes les émissions de CO2 au-dessus du niveau atteint en 2020. Cependant, pour que ce système soit efficace, il faut obtenir l’accord des pays émergents. Il est donc indispensable de prendre en compte les compagnies de ces pays.

Monsieur le secrétaire d'État, s’il est pour l’instant difficile de spéculer sur les conclusions des négociations, d’autant qu’il existe un vrai risque de distorsion de concurrence entre les compagnies européennes et celles des pays émergents, je souhaite néanmoins interroger le Gouvernement sur les suites qu’il compte donner au système ETS.

Les compagnies européennes et françaises sont inquiètes de la disparition à l’horizon 2016 du périmètre actuel de ce système, qui écarte les vols transcontinentaux. Peuvent-elles compter sur le soutien du gouvernement français en ce qui concerne le maintien de ce périmètre et la limitation du système aux seuls vols intra-européens ?

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