⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 8 ter, amendements 44 45

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Il s’agit d’un amendement de repli. Si, ce que je n’ose imaginer, l’amendement n° 44 rectifié n’était pas adopté, je pense que nous pourrions au moins trouver un très large consensus dans cet hémicycle pour adopter l’amendement n° 45 rectifié qui tend à porter à deux cent quarante heures la durée maximale du TIG.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion