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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 11, amendement 46

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 46, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Après les mots :

d’un retour progressif à la liberté

insérer les mots :

en prenant en compte les conditions matérielles de détention et le taux de densité carcérale de l’établissement

La parole est à M. Jean-René Lecerf.

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