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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 11 bis AA.

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