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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 12, amendement 67

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 67, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Après les mots :

condamnées

insérer les mots :

ou prévenues

II. – Alinéa 5

1° Supprimer les mots :

conditions et

2° Remplacer les mots :

d'accès

par les mots :

d’intervention de ces derniers pour favoriser l’accès

3° Après le mot :

condamnées

insérer les mots :

ou prévenues

La parole est à M. Joël Labbé.

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