L'amendement n° 67, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Après les mots :
condamnées
insérer les mots :
ou prévenues
II. – Alinéa 5
1° Supprimer les mots :
conditions et
2° Remplacer les mots :
d'accès
par les mots :
d’intervention de ces derniers pour favoriser l’accès
3° Après le mot :
condamnées
insérer les mots :
ou prévenues
La parole est à M. Joël Labbé.