⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 14, amendement 68

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 68 est retiré.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

la situation

insérer les mots :

matérielle, familiale et sociale,

Cet amendement n'est pas soutenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion