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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 14 bis nouveau, amendement 87

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Cet amendement n° 87 vise à supprimer un article qui a été introduit par la commission des lois.

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