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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 14 bis nouveau

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Merci, monsieur le sénateur !

Je présume l’état d’esprit de la commission sur cette disposition nouvelle.

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