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Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 15

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer l’intégralité de l’article 15, mais le commentaire adjoint par ses auteurs n’évoque que la première partie de cet article, qui a déjà été supprimée par la commission des lois.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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