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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 15, amendement 18

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Lecerf, l’amendement n° 18 est-il maintenu ?

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