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Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 16

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui alourdirait beaucoup la procédure s’il était adopté.

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