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Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 18 quater A

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cet amendement, identique au précédent, vise à revenir sur la suppression de la rétention de sûreté.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter au plaidoyer de Jean-René Lecerf, sinon pour rappeler que cette rétention est destinée à s’appliquer aux auteurs des crimes les plus graves, perpétrés contre les victimes les plus vulnérables.

Supprimer la rétention de sûreté et instaurer une peine de contrainte pénale dans le même texte ne me semble pas être un bon signal à envoyer.

Je rejoins Jean-René Lecerf : ne touchons à ces dispositions législatives que d’une main tremblante.

Au surplus, notre rapporteur a écrit lui-même que l’absence d’évaluation globale ne permet pas de juger de façon certaine que la rétention de sûreté n’a pas eu d’effets notoires sur la récidive.

Dans le doute, nous proposons de maintenir ces dispositions.

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