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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 18 quater A

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 19, 30 rectifié et 91.

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