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Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 18 quinquies

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Et, en cas de partage des voix, la commission doit s’en remettre à la sagesse du Sénat.

Pour moi, cependant, la sagesse serait de repousser cet amendement !

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