⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.
… c'est-à-dire au rejet de cet amendement, monsieur Frassa.
La discussion sur l’article 18 quinquies doit se poursuivre ; d’ailleurs, le Sénat examinera dans quelques instants un amendement du Gouvernement en ce sens.