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Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 19 B

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Lorsque nos collègues de la majorité étaient dans l’opposition, voilà quelques années, ils nous reprochaient souvent, notamment dans le domaine pénal, de légiférer au coup par coup en réaction à tel ou tel fait divers, sans vision d’ensemble des changements introduits. Et en effet, la justice des mineurs a fait l’objet de nombreuses modifications. Elles ont peut-être été introduites en fonction des circonstances, mais faut-il pour autant les détricoter de la même manière ?

Il faut sans doute repenser la justice des mineurs, qui date pour l’essentiel de la fin de la guerre, car la situation a bien changé depuis lors. Mais nous devrions poser la problématique dans son ensemble, en tenant compte des évolutions de la délinquance des mineurs, plutôt que de détricoter au coup par coup ce qui a également été tricoté, hélas, au coup par coup.

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