⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 19 B

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Je précise au Sénat que je demanderai à la commission des lois de me mandater pour intervenir auprès du Premier ministre afin qu’un débat sur la question de la justice des mineurs soit inscrit à l’ordre du jour de nos travaux au cours des prochains mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion