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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 20, amendement 116

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 116, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les références :

par les références :

7 bis et 7 ter

La parole est à M. le rapporteur.

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