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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 20, amendement 116

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Madame la garde des sceaux, acceptez-vous de vous rallier à l’amendement n° 116, comme vous y invite M. le rapporteur ?

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