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Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Vote sur l'ensemble

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Les débats sur ce projet de loi dans notre assemblée n’auront pas toujours été apaisés, mais comment auraient-ils pu l’être complètement sur un tel sujet ?

Quoi qu’il en soit, les membres du groupe socialiste ne partagent absolument pas la vision de leurs collègues de l’opposition sur le texte auquel nous avons abouti.

Certes, il y a encore matière à débattre et, sans doute, à améliorer ce texte. Nous ne pouvons que regretter que le recours à la procédure accélérée n’ait pas laissé du temps au temps, n’ait pas permis de débattre de façon plus posée sur un sujet aussi important, qui est d’ailleurs inscrit dans l’histoire du Sénat. Nombre des questions abordées, telles que le respect de la dignité des personnes en milieu pénitentiaire, la protection des libertés individuelles, l’organisation de la chaîne pénale, relèvent d’un champ de réflexion constamment ouvert dans notre assemblée. Par conséquent, il est normal que l’élaboration de ce texte ait suscité une certaine passion. Je le répète, nous regrettons tous que l’engagement de la procédure accélérée nous ait placés devant une sorte d’ultimatum.

Cela étant, comme je l’ai déjà dit, au terme de ce débat, nous ne partageons pas du tout le jugement sévère porté sur le texte issu des travaux du Sénat par nos collègues de l’opposition et, hors de nos murs, par nombre de députés.

À notre sens, le travail du Sénat a conforté le projet initial de renforcer la lutte contre la récidive et de redonner du sens à la sanction pénale, celui-ci étant souvent perdu de vue du fait des difficultés de notre système pénitentiaire, en particulier, mais aussi, plus généralement, de notre justice, dont on sait que les moyens sont loin d’être à la hauteur de ses missions. À cet égard, nous apprécions, madame la garde des sceaux, le travail que vous avez accompli depuis votre arrivée place Vendôme afin d’améliorer petit à petit, raisonnablement mais de façon très déterminée, les conditions de travail de l’ensemble des acteurs de la justice. Nous vous en sommes reconnaissants.

Le texte auquel nous sommes parvenus, qui soulève un certain nombre de craintes et d’interrogations au Gouvernement et à l’Assemblée nationale, est loin d’être déraisonnable, contrairement à ce que l’on peut entendre dire. Peut-être est-il un peu en avance au regard de l’état actuel de l’opinion publique et des positions adoptées par les différentes forces politiques en conséquence, mais c’est parce qu’il est inspiré par notre réelle préoccupation devant la situation présente en matière de délinquance et de prévention de la récidive.

Mes chers collègues, nous aurions pu opter pour le statu quo, adopter une posture d’extrême prudence. Nous aurions pu ne pas traiter des problèmes qui sont importants à nos yeux, mais, si nous avions fait ce choix, nous nous trouverions toujours aujourd’hui face à un mur, celui auquel toutes les majorités ont été confrontées dans le passé et le seront encore plus demain si l’on ne parvient pas à faire bouger les choses.

Aujourd'hui comme hier, la délinquance est présente dans notre société ; elle inquiète beaucoup et, surtout, elle met en péril les nouvelles générations. En effet, ce sont elles qui ont le plus à souffrir de la situation actuelle de notre justice et de notre système pénitentiaire ! Par conséquent, si nous n’adoptions pas un certain nombre d’avancées en matière de législation pénale, nous manquerions, je le crois, à notre devoir à l’égard des nouvelles générations. De ce point de vue, l’introduction de la contrainte pénale constitue, à l’évidence, une mesure courageuse, que nous vous devons également, madame la garde des sceaux.

Nous avons travaillé, au sein de la commission des lois et du groupe socialiste, pour faire avancer la réflexion. Le texte issu de l’Assemblée nationale n’était pas au-dessus de toute critique, comme en témoigne l’adoption d’un certain nombre d’amendements.

Des désaccords demeurent, entre les différentes composantes de notre assemblée, entre le Sénat et l’Assemblée nationale, avec le Gouvernement. Il nous appartient d’utiliser au mieux le temps qui reste jusqu’à la commission mixte paritaire pour nous entendre sur un certain nombre de points, sans nous figer dans une attitude de déni des évidences et des problèmes.

Madame la garde des sceaux, le groupe socialiste votera le texte tel qu’issu de nos travaux. §

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