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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je tiens à saluer l’abnégation de M. Lecerf, qui a exposé la position de son groupe alors qu’il ne la partage pas.

Le recours à la procédure accélérée a été déploré à juste titre. Je partage ce regret, mais je voudrais le tempérer quelque peu. En effet, grâce à l’engagement de Mme la garde des sceaux, ce projet de loi a bénéficié d’une préparation exceptionnelle, et même sans précédent.

Il y a d'abord eu la conférence de consensus, préparée par une trentaine de personnalités très différentes. Cette conférence de consensus restera inscrite dans l’histoire : 2 000 personnes, représentant toutes les professions de la justice, ont été appelées à travailler ensemble dans un climat remarquable. La conférence tenue à l’UNESCO a elle aussi contribué à enclencher un véritable mouvement, qui a permis d’aboutir à l’élaboration d’un texte extrêmement novateur. En effet, il s’écarte de l’idée toute faite selon laquelle la prison serait la référence en matière de peines. Le projet de loi repose sur une vision équilibrée. Puisque nous sommes contre l’impunité, nous sommes pour la diversité des peines, et nous voulons que la contrainte pénale prenne toute sa place.

Madame Cukierman, vous avez évoqué la commission mixte paritaire, en souhaitant qu’elle soit l’occasion d’un approfondissement plutôt que de la recherche d’un simple compromis. Je partage ce vœu. Je tiens à cet égard à saluer le travail de Mme la garde des sceaux et de M. le rapporteur. Ce dernier a veillé, avec beaucoup de vigilance, à ce que l’on respecte l’esprit du projet de loi. Cela nous a valu des critiques et des remarques, mais nous sommes très attachés à cet esprit, ainsi qu’à un certain nombre de principes fondamentaux du droit et de la justice.

Nous espérons de tout cœur parvenir à un accord avec nos collègues députés, sur la base d’un approfondissement du travail effectué dans les deux assemblées : on a assez parlé de ce texte, nous croyons très nécessaire que ses dispositions s’appliquent maintenant rapidement, dans l’intérêt des justiciables et dans celui de la société.

Qu’un tel texte puisse être voté constitue un signal d’espoir, et j’espère de tout cœur, je le redis, que nous parviendrons à maintenir l’esprit et les principes auxquels nous tenons, tout en trouvant un accord avec nos collègues députés. Nous ferons en tout cas tout ce qui est en notre pouvoir pour atteindre cet objectif.

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