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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Vote sur l'ensemble

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive dans le texte de la commission, modifié.

La parole est à Mme la garde des sceaux.

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