Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3

Marylise Lebranchu, ministre :

Je l’espère, monsieur le rapporteur ; vous avez raison d’y faire allusion.

Nous allons avancer dans un certain nombre de collectivités, là où se trouvent les urgences les plus graves, là où se rencontrent le plus de problèmes de logement.

Je rappelle que la politique du logement implique aussi l’hébergement d’urgence. La région telle que nous la concevons est centrée sur la stratégie, la définition de grandes orientations. Or il est complexe d’organiser l’hébergement d’urgence sur un grand territoire.

Il faut vraiment réfléchir à l’articulation entre l’État, les régions, les départements et les intercommunalités. Tout le monde est dans cette logique aujourd'hui. Peut-être la coordination est-elle mal assurée ; j’entends votre questionnement. Nous ne sommes pas favorables à votre proposition, car nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour l’expertiser, mais je ne suis pas surprise que vous la formuliez.

Monsieur Gabouty, je vous invite à prendre acte de l’article 6 du projet de loi, de la loi MAPTAM et de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », ainsi que des évolutions prévues par d’autres textes.

Je vous demande donc, moi aussi, de bien vouloir retirer vos amendements.

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