Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3, amendement 791

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La commission s’est déjà exprimée.

Je mets aux voix l'amendement n° 791 rectifié.

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