Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Vous avez raison, en fin de compte, ce n’est même pas intéressant. C’est en tout cas très prématuré. De plus, vous décidez cela dans votre coin, sans savoir si les routes, par exemple, seront encore de la compétence départementale.

Vous piquez tout aux départements en leur disant que vous leur donnerez peut-être quelque chose pour assumer les tâches de solidarité auxquelles ils sont principalement cantonnés.

À l’évidence, pour écrire votre amendement, vous avez dû vous référer au projet de loi initial, mais il se trouve que la commission des lois du Sénat l’a fait évoluer depuis.

Pour toutes ces raisons, la commission n’a pu qu’émettre un avis défavorable.

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