⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Jacques Chiron

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Vous avez indiqué qu'un rapport serait prochainement remis concernant la fraude et l'évasion fiscale. J'aimerais pour ma part en savoir davantage quant au retour de sommes, jusqu'alors détenues à l'étranger, sur le territoire français. Les fonds rapatriés devraient en effet permettre de générer, à terme, des recettes fiscales ainsi qu'un surcroît d'activité économique. Quel impact ces fonds rapatriés pourraient-ils avoir sur le solde de l'État ? L'amnistie fiscale dite « Balladur » avait permis de ramener sur le territoire environ 2,5 milliards de francs, qu'en est-il aujourd'hui ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion