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Intervention de Thierry Francq

Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h20
Audition de M. Thierry Francq commissaire général adjoint à l'investissement

Thierry Francq, Commissaire général adjoint à l'investissement :

Si un projet nécessite une enquête publique, le dossier doit comporter un rapport de contre-expertise. Nous diligentons ces contre-expertises mais ne décidons pas des méthodes d'évaluation, fixées par chaque ministère avec l'aide de France Stratégie. Dans les transports, la méthode est bien normée : il s'agit de la méthode dite « Quinet », du nom de l'ingénieur général des ponts et chaussées qui fait autorité en la matière. Dans d'autres domaines, comme pour les hôpitaux, il n'y a pas de méthode fixe. Un de nos objectifs est donc d'inciter à l'établissement d'une méthodologie.

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