Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 11 quinquies, amendement 1064

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 1064, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

1° Remplacer le mot :

son

par le mot :

sons

2° Remplacer les mots :

d’écouteurs ou d’oreillettes

par les mots :

d’un dispositif d’écoute

3° Remplacer les mots :

écouteurs ou oreillettes

par les mots :

dispositif d’écoute

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

Les dispositifs

par les mots :

Les appareils portables et dispositifs d’écoute

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

… – Le premier alinéa de l’article L. 5232-1-1 du même code est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le mot : « dispositif » est remplacé par les mots : « dispositif d’écoute » ;

2° À la seconde phrase, les mots : « L’accessoire » sont remplacés par les mots : « Le dispositif d’écoute ».

… – À l’article L. 5232-1-3 du même code qui devient l’article L. 5232-3-1, le mot : « accessoire » est remplacé paragraphe les mots : « dispositifs d’écoute ».

La parole est à Mme Aline Archimbaud.

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