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Intervention de Michel Raison

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Mises au point au sujet d'un vote, amendements 14 12

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Madame la présidente, lors de la mise aux voix par scrutin public de l’amendement n° 14, à l’article 12 quater A, mon groupe m’a fait par erreur voter contre, …

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