Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, au chapitre III.
TITRE III
INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Chapitre III
Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins