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Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Discussion des articles

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, au chapitre III.

TITRE III

INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre III

Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins

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