Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les cinq premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° 185 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall.
L’amendement n° 248 rectifié bis est présenté par MM. Danesi, Calvet, Commeinhes et de Legge, Mme Duchêne, MM. Grand et Laménie, Mme Mélot et MM. Reichardt, de Raincourt, P. Leroy et Husson.
L’amendement n° 570 est présenté par M. Vasselle.
L’amendement n° 578 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Saugey, Joyandet, Lefèvre, Charon, Guerriau et Cambon.
L’amendement n° 1169 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère, Médevielle et Kern.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 185 rectifié.