⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de René Danesi

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 35

Photo de René DanesiRené Danesi :

Madame la présidente, permettez-moi une observation préalable : examiner à cet instant des amendements de repli revient à considérer que la suppression des alinéas 4 et 5 prévue par les premiers amendements identiques sera repoussée par le Sénat. Ne préjugeons-nous pas ainsi le vote ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion