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Intervention de Gérard Roche

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 35

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

En effet, le médecin refuse que la sécurité sociale lui enlève sa liberté de prescrire. Pourtant – lorsqu’on s’intéresse à l’histoire –, les vieux médecins comme moi se rappellent la période anarchique où les visiteurs médicaux venaient nous vendre leurs marchandises et déployaient beaucoup d’énergie lors de voyages à l’étranger ou de pseudo-séminaires dans des îles ensoleillées pour nous inciter à prescrire tel ou tel médicament.

Puis la Haute Autorité de santé a été créée et, peu à peu, les choses se sont normalisées. La revue Prescrire nous a beaucoup apporté, tout comme les protocoles mis en place par la Haute Autorité de santé. Par la suite, on a ajouté une mission médico-économique à cette autorité, comme le rappelait M. Vasselle. Après tout, cela était parfaitement normal : il ne faut pas oublier que l’on doit soigner les patients au mieux, mais que notre assurance maladie est déficitaire !

À entendre Mme la ministre et M. le corapporteur, nous avons beaucoup de raisons de penser que l’article 35 est un bon article.

Premièrement, la liste publiée par la HAS le sera avec l’avis de sociétés savantes, c’est-à-dire de personnes très compétentes qui se prononcent en conscience comme nous le faisons et qui se déterminent non pas uniquement en fonction de raisons économiques, mais aussi en considération de l’efficacité des produits.

Deuxièmement, on nous a formellement assuré que le médecin n’avait pas l’obligation d’appliquer cette liste et qu’il gardait sa liberté de prescription. Il est vrai que les médecins que nous sommes veulent tous conserver cette liberté. Pourtant, il est tout aussi vrai que disposer de conseils et de lignes de conduite dans certains cas difficiles n’est pas une mauvaise chose.

En définitive, alors que j’étais initialement plutôt favorable à la suppression des alinéas 4 et 5 de cet article, j’y suis désormais défavorable et j’incite les collègues de mon groupe à voter conformément aux indications de M. le corapporteur.

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