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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 35

Marisol Touraine, ministre :

Je demanderai à Mme Archimbaud de bien vouloir retirer cet amendement.

La question soulevée mérite vraiment d’être examinée et traitée. Cependant, madame la sénatrice, vous proposez d’instaurer une dérogation permanente à la loi ; ce n’est pas possible ! Un certain nombre de garde-fous sont tout de même nécessaires en matière de dispositifs expérimentaux qui ne relèvent ni du médicament ni du dispositif médical. Votre proposition est trop imprécise et sa mise en œuvre ferait courir des risques inconsidérés. Il convient d’approfondir la réflexion.

Pour ce qui concerne les TROD et les autotests, la situation a été sécurisée l’année dernière grâce à la mise en place d’une expérimentation.

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