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Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 36

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Madame la ministre, je ne remets pas en cause cette nécessité sur le fond. Je souhaitais simplement faire remarquer que l’alinéa 8 doublait la rédaction de l’alinéa 7, ce qui me paraissait revêtir un caractère superfétatoire.

Cela étant dit, je retire mon amendement.

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