Le sous-amendement n° 1253, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 1252
I. – Alinéa 12
Après le mot :
intéressements
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
versés par le promoteur.
II. – Alinéa 17
Après les mots :
tous les coûts
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
liés à la recherche, qu’ils soient relatifs ou non à la prise en charge du patient
La parole est à M. Alain Milon, corapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1252.