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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 37

Marisol Touraine, ministre :

La création d’une base de données nationale serait redondante avec la base de données européenne prévue par le règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments, dont les dispositions s’appliqueront sans aucune mesure de transposition au mois de mai 2016. À partir de cette date, cette base de données deviendra de facto nationale.

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