Monsieur Malhuret, vous proposez de supprimer l’article 37 bis, introduit en commission à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement.
Or cet article donne une base légale à l’exercice et au financement d’une mission déjà mise en œuvre par la HAS, consistant à exposer aux entreprises en amont des essais cliniques quelles sont les exigences auxquelles elles doivent répondre pour pouvoir faire l’objet d’une évaluation par l’agence.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, mais je suis étonné par vos propos, mon cher collègue, et je souhaite que nous puissions en discuter en dehors de cet hémicycle dès la semaine prochaine.
La commission des affaires sociales engagera prochainement une réflexion et une étude sur les liens et les conflits d’intérêts. Il faut faire la différence entre ces deux notions, car sans cela nous risquons de mettre en place des comités d’experts qui n’auront plus aucun lien avec la recherche et qui ne seront plus experts de rien. C’est extrêmement dangereux !